Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA)
1. Octroi de licence
FBworks, nom public du développeur (« Éditeur »), vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'application Nexus Vision Player (« l'Application ») sur vos appareils personnels autorisés. L'identité juridique complète de l'Éditeur sera publiée avant la commercialisation.
Cette licence est accordée pour un usage strictement personnel et non commercial, dans les limites définies par le présent contrat.
2. Restrictions
Vous vous engagez expressément à ne pas :
- Copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées de l'Application
- Procéder à la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler l'Application, sauf dans les limites expressément autorisées par la loi applicable
- Louer, prêter, vendre, sous-licencier ou transférer l'Application ou vos droits en vertu du présent contrat
- Supprimer ou altérer tout avis de propriété, marque de commerce ou mention de droit d'auteur présent dans l'Application
- Utiliser l'Application d'une manière qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Distribuer ou mettre à disposition des APK modifiés (« mods ») de l'Application
3. Propriété intellectuelle
L'Application et tous ses composants (code source, interface graphique, logos, polices de caractères, documentation) sont et demeurent la propriété exclusive de FBworks, protégés par le droit belge, le droit de l'Union européenne applicable en matière de propriété intellectuelle et les conventions internationales.
Les polices Exo 2 et Nunito sont distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1 et leur copyright appartient à leurs auteurs respectifs.
Les bibliothèques open-source utilisées sont listées dans l'écran « Licences open-source » accessible depuis Paramètres → À propos.
4. Contenu utilisateur
L'Application vous permet d'importer et de lire des flux vidéo à partir de listes M3U que vous fournissez. Vous êtes responsable de disposer des autorisations nécessaires pour les sources et contenus que vous configurez, sans préjudice des responsabilités légales de l'Éditeur ni de vos droits impératifs de consommateur :
- De la légalité des sources que vous configurez
- De l'obtention de toute autorisation nécessaire pour accéder aux contenus
- Des actes effectués via l'Application avec vos identifiants de connexion
L'Éditeur ne contrôle pas les contenus fournis par les sources que vous configurez et n'en assume pas la fourniture. Cette précision ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
5. Fonctionnalité d'enregistrement (DVR)
L'Application fournit une fonction technique d'enregistrement de flux vidéo lorsqu'elle est disponible. L'enregistrement ou le téléchargement peut être limité par le droit d'auteur, les conditions du service utilisé et toute autre règle applicable. Vous devez disposer des droits nécessaires pour enregistrer, conserver ou reproduire le contenu. Nexus ne fournit aucun contenu et ne garantit pas qu'un contenu particulier puisse légalement être enregistré ou téléchargé.
6. Fonctionnalité de téléchargement
Le téléchargement de contenus est soumis aux mêmes conditions que la fonctionnalité DVR (article 5 ci-dessus). Un avertissement explicite est présenté avant le premier téléchargement et votre acceptation est enregistrée.
7. Mises à jour
L'Éditeur peut publier des mises à jour de l'Application. Ces mises à jour peuvent ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. L'utilisation continue de l'Application après une mise à jour constitue votre acceptation des modifications apportées au présent contrat si elles vous ont été notifiées.
8. Résiliation
Ce contrat est effectif jusqu'à sa résiliation. Vos droits en vertu de ce contrat se terminent automatiquement si vous ne respectez pas l'un de ses termes. À la résiliation, vous devez cesser toute utilisation de l'Application et supprimer toutes les copies en votre possession.
9. Exclusion de garanties
L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », dans la mesure permise par le droit applicable. Cette formulation ne limite pas les garanties légales de conformité, les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
L'Éditeur ne garantit pas que l'Application sera exempte d'erreurs ou fonctionnera sans interruption.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.
La responsabilité totale de l'Éditeur envers vous ne pourra excéder le montant payé pour l'Application au cours des douze (12) derniers mois, dans la mesure permise par la loi. Les exclusions et limitations prévues au présent article sont sans préjudice des garanties légales de conformité, des droits impératifs du consommateur et des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
11. Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par le droit belge. Ce choix ne prive pas un consommateur des protections impératives ni des juridictions auxquelles il a droit en vertu de la législation de son pays de résidence.
12. Contact
Pour toute question relative à ce contrat : nexusvisionplayer@gmail.com